Terms of sale
Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Identification
Le présent site www.mapetitebouillotte.fr est édité par la société :
SHINE INTERNATIONAL
SAS au capital de 10 000 €
RCS de Paris n° 895346773
Siège social : 10 rue de Penthièvre 75008 Paris
Email : commandes@shine-international.com
TVA intracommunautaire : FR42895346773
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Ma Petite Bouillotte et tout consommateur souhaitant effectuer un achat via le site internet www.mapetitebouillotte.fr.
Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues via le site.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site. Ma Petite Bouillotte apporte le plus grand soin à la présentation des produits. Toutefois, des variations minimes de couleurs ou de dimensions peuvent exister.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison.
Ma Petite Bouillotte se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commande
Le client passe commande en ligne via le site. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits ainsi que des présentes CGV.
La commande est confirmée par email après validation du paiement. Ma Petite Bouillotte se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur avec le client ou d’indisponibilité du produit.
Article 6 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via une plateforme sécurisée (CB, Visa, Mastercard, ou autres moyens proposés).
La commande ne sera considérée comme définitive qu’après encaissement effectif du prix.
Article 7 – Livraison
Les conditions de livraison sont précisées dans notre Politique d’expédition.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut entraîner ni indemnité ni annulation de la commande.
Le transfert des risques intervient à la remise du colis au client.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les modalités sont décrites dans notre Politique de retour et de remboursement.
Article 9 – Garanties légales
Le client bénéficie des garanties légales de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de non-conformité, le client pourra demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit.
Article 10 – Responsabilité
La responsabilité de Ma Petite Bouillotte ne saurait être engagée pour tout dommage indirect lié à l’usage des produits vendus.
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, dont le contenu n’engage pas la responsabilité de l’éditeur.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.mapetitebouillotte.fr (textes, images, illustrations, logos, marques, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, disponible sur le site.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles.
Article 13 – Droit applicable et litige
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.